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L'utilisation des données collectées

Utilisation des données collectées

Les informations recueillies dans le cadre de cette convention et de ces annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition du(des) parent(s), noms, prénoms et adresses postale et numérique de l’élève et de ses responsables légaux sont transmises à l’association de parents d’élèves "APEL" de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique) à des fins de communication sur les activités de l’association, des sujets liés à la parentalité et la scolarité auprès des adhérents ou familles.

Les parents autorisent également gracieusement l’établissement à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe pour tous usages les photos et/ou vidéos représentant leur enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et à l’ensemble de la règlementation sur la protection des données personnelles -RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, les parents pourront s’adresser au chef d'établissement.


Date de création : 23/12/2019 - 15:11
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